Acheter un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est acheter sur plan. C’est aussi un cadre légal ultra-protégé pour l’acquéreur, des garanties solides, et la possibilité de personnaliser son logement. Voici un guide clair, à jour, pour comprendre chaque étape.
VEFA : c’est quoi exactement ?
La VEFA, ou “vente sur plan”, est un contrat par lequel vous achetez un bien avant sa construction ou en cours de chantier. Vous devenez progressivement propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et vous réglez les sommes en plusieurs étapes, selon un échelonnement légal (fondations, plancher, hors d’eau, hors d’air, etc.).
Pourquoi c’est sûr ? Parce que le promoteur est tenu par des obligations fortes : garanties d’achèvement, assurances de construction, contrat de vente notarié, etc.
Les étapes clés d’un achat en VEFA
Étape 1. Le contrat de réservation
Vous signez un contrat de réservation avec le promoteur. Il décrit le bien (surface, plans, étage, orientation), le prix prévisionnel, les modalités de financement, les délais, et les garanties.
Vous versez un dépôt de garantie (max. 5 %). Ensuite, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter sans motif. Passé ce délai, vous vous engagez fermement.
Étape 2. Le financement du bien
Vous pouvez financer comptant ou via un prêt immobilier.
Dans ce cas, votre banque demandera :
- Une sûreté (hypothèque, caution ou privilège de prêteur de deniers),
- Une assurance emprunteur (ADI) pour couvrir décès, invalidité, arrêt de travail.
Vous pouvez faire appel à un courtier pour optimiser vos conditions.
Étape 3. L’acte de vente chez le notaire
Quelques semaines plus tard, vous signez l’acte authentique de vente chez le notaire. Le document fixe :
- la définition exacte du logement
- l’échéancier des paiements
- les garanties obligatoires (voir plus bas)
- les conditions de livraison
Les frais de notaire sont réduits (environ 2,5 % du prix).
Étape 4. La personnalisation du logement
Un vrai plus du neuf : selon le programme, vous pouvez personnaliser les équipements et les finitions (carrelage, faïence, meubles de salle de bains, placards, cuisine…). Ce sont les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA).
Étape 5. La réception et la remise des clés
Quelques semaines avant la livraison, vous recevez un courrier avec la date prévisionnelle de remise des clés. Lors de la visite :
- vous inspectez le logement avec le maître d’oeuvre
- vous signez un procès-verbal de livraison
- vous formulez d’éventuelles réserves sur les finitions
- vous réglez le solde du prix
Les garanties qui vous protègent
- Garantie de parfait achèvement
Pendant 1 an, le promoteur est tenu de corriger tous les désordres signalés, même les petits détails.
- Garantie biennale
Pendant 2 ans, tous les équipements dissociables (volets, interphones, chauffage, robinetterie, etc.) sont couverts.
- Garantie décennale
Pendant 10 ans, tous les défauts qui compromettent la solidité ou la destination du bien (fissures, infiltration, etc.) sont pris en charge.
- Assurance dommage-ouvrage (DO)
Souscrite par le promoteur, elle rembourse immédiatement les travaux de réparation, sans attendre les décisions de justice. Un véritable bouclier.
- Garantie financière d’achèvement (GFA)
C’est la garantie suprême : une banque ou assureur s’engage à finir le chantier à 100 %, même si le promoteur fait faillite. Sans GFA, aucun projet ne peut être commercialisé.
Conclusion
Acheter en VEFA, c’est acheter un logement neuf, conforme, personnalisable et ultra-sécurisé. Mais c’est aussi un processus encadré, avec ses étapes, ses documents, ses garanties. Chez Dindar Immo, on vous accompagne du contrat de réservation à la remise des clés.
📞 Contactez-nous au 0693 32 21 99, on vous explique tout, simplement.
